Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels – Loi 25
Entrée en vigueur : 18 août 2023
Dernière mise à jour : 23 Juillet 2025
Chez Vendre & Vous inc., nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et à votre vie privée. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons, conservons et, le cas échéant, détruisons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) au Québec.
Définitions
Renseignements personnels : Toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Loi sur la protection des renseignements personnels : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) et leurs règlements respectifs.
Politique de confidentialité : La présente politique encadrant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Consentement
Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement libre, éclairé, spécifique et donné à des fins précises. Le consentement peut être donné de façon explicite (ex. : case à cocher, signature, acceptation en ligne) et peut être retiré en tout temps.
Nous ne collectons ni n'utilisons vos données personnelles à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.
Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants lorsque vous utilisez notre site Web ou interagissez avec nous :
Informations d’identification (Nom, Prénom, adresse complète, adresse courriel, no téléphone, no cellulaire, numéro d'assurance-sociale, date naissance, personne à charge) via nos formulaires ;
Données démographiques (âge, sexe, langue, région, etc.) ;
- Informations sur l’utilisation du site Web, incluant :
Pages visitées ;
Date et heure des visites ;
Adresse IP, localisation approximative, type d’appareil et navigateur ;
Informations recueillies par témoins de connexion (cookies) ;
Toute autre information nécessaire à la prestation de nos services ou pour vous contacter.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos données personnelles pour les fins suivantes :
Fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos services et notre site Web ;
Répondre à vos demandes de renseignements ou de services ;
Assurer la gestion de la relation client ;
Respecter nos obligations légales ou contractuelles ;
Vous envoyer des communications promotionnelles ou informatives (avec votre consentement).
Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Vendre & Vous inc., notamment les membres des équipes suivantes :
Service à la clientèle ;
Ventes et marketing ;
Administration et gestion des dossiers clients ;
Technologies de l'information (TI), lorsque nécessaire pour le bon fonctionnement des systèmes.
Le personnel autorisé est formé et sensibilisé à la protection des renseignements personnels et est tenu de respecter la présente politique de confidentialité. Aucun renseignement personnel n’est partagé avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.
De plus, certains renseignements peuvent être accessibles à des fournisseurs ou sous-traitants de Vendre & Vous inc., notamment pour l’hébergement des données, les services technologiques, ou l’exécution de mandats spécifiques. Ces tiers doivent se conformer à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment le contrôle des accès, la formation du personnel, l’utilisation de logiciels sécurisés, et la surveillance régulière de nos systèmes.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et des outils d’analyse tels que Google Analytics et Calendly pour :
Analyser le trafic du site et le comportement des utilisateurs ;
Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site ;
Offrir un contenu adapté et pertinent.
Certains cookies peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela pourrait affecter votre expérience sur notre site.
Communication des renseignements personnels
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois les partager avec :
Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services agissant en notre nom ;
Les autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits ;
Des services technologiques situés hors du Québec, comme Google ou Calendly (États-Unis). Avant tout transfert de données personnelles à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée conformément à la Loi 25.
Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Prise de décision automatisée et profilage
Conservation et destruction des renseignements
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi.
Une fois cette période écoulée, les données sont détruites de façon sécuritaire ou anonymisées pour des fins statistiques ou d’archivage.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (ex. : accès non autorisé, perte ou vol de données), nous tiendrons un registre des incidents et prendrons toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques. Si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, nous aviserons :
La Commission d’accès à l’information du Québec ;
Les personnes concernées.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Accéder à vos renseignements personnels ;
Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances ;
Retirer votre consentement à l’utilisation de vos données (sauf exception légale) ;
Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ou de profilage ;
Obtenir des informations sur les traitements automatisés et les transferts hors Québec.
Obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données), lorsque applicable.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Simon Desjardins, Directeur Général
E-3755 boulevard Matte,
Brossard, QC J4Y 2P4, Canada
Téléphone : 450-912-7091
Courriel : [email protected]
Modifications à la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou les obligations légales. Toute modification sera affichée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
L'utilisation continue de notre site Web ou de nos services après la publication d’une version mise à jour signifie que vous acceptez cette dernière.